GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") établissent les termes du contrat de vente entre les produits proposés sur le site web www.ampliantena.com (ci-après "L'ENTREPRISE"), dont le siège social est situé C/ Llanterners, 3 - 46701 Gandia, email : [email protected], et les personnes physiques ou morales (ci-après "CLIENT") qui manifestent leur volonté d'acheter lesdits produits via une commande sur Internet, à travers ce site web sur la base des informations qui y figurent ou qui le visitent sans finaliser le processus d'achat (ci-après "CLIENT"). La demande d'achat du CLIENT constitue les conditions particulières auxquelles sont associées les présentes CGV, que le CLIENT doit consulter préalablement à l'achat du produit. Les présentes CGV sont présentées au CLIENT via le site web www.ampliantena.com, pour qu'il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter, le CLIENT ne pouvant pas acheter le produit sans avoir effectué cette consultation. L'ENTREPRISE maintiendra toujours ces CGV dans un endroit visible et librement accessible du site web.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'acceptation des présentes CGV, associée à la commande des produits spécifiques effectuée par le CLIENT, implique la conclusion du contrat de vente entre L'ENTREPRISE et le CLIENT qui déclare :
- a) avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
- b) être majeur et avoir la pleine capacité juridique de contracter.
LÉGISLATION APPLICABLE ET MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV sont soumises aux dispositions du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires ; la Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de Contrat ; le Décret Royal 1906/1999 du 17 décembre 1999, qui réglemente la Contractation Téléphonique ou Électronique avec conditions générales ; la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel ; la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l'Organisation du Commerce de Détail et la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique. L'ENTREPRISE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans nécessité d'en informer préalablement le CLIENT ou l'UTILISATEUR qui, dans tous les cas, est seul responsable de les consulter comme condition préalable et indispensable à l'acquisition de tout produit disponible sur ce site web ou à son simple accès. Dans tous les cas, seront considérées comme valides et applicables les CGV qui étaient affichées sur le site web au moment où le CLIENT acquiert les produits correspondants.
DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
Livraison du produit :
L'ENTREPRISE s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse que le CLIENT indique dans le formulaire de commande où figurent les conditions particulières qui s'ajoutent aux présentes CGV. L'ENTREPRISE ne sera pas responsable des erreurs de livraison lorsque les données saisies par le CLIENT dans le formulaire de commande ne correspondent pas à la réalité ou ont été omises.
La facture correspondant à la commande sera disponible dans L'ENTREPRISE une fois le paiement confirmé, et pourra être consultée via le lien : "Mes Commandes". Cette facture originale inclut les frais de livraison et la TVA.
L'ENTREPRISE répond des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
Les réserves et réclamations doivent être adressées à L'ENTREPRISE par courrier électronique à l'adresse qui se trouve sur la page de L'ENTREPRISE.
IV. Diligence dans la livraison
Le CLIENT devra vérifier le bon état du colis en présence du transporteur qui, pour le compte de L'ENTREPRISE, effectue la livraison du produit commandé, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie qu'il pourrait détecter dans l'emballage. Si, par la suite, après avoir examiné le produit, le CLIENT détecte un incident tel qu'un coup, une cassure, des signes d'ouverture ou tout autre dommage causé par l'envoi, il s'engage à le communiquer à L'ENTREPRISE par email ([email protected]) dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.
RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE
L'ENTREPRISE ne sera en aucun cas responsable en relation avec : Les erreurs, retards d'accès de la part du CLIENT lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l'impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de commande ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur le réseau Internet, des cas fortuits ou de force majeure et toute autre circonstance imprévisible indépendante de la bonne foi de L'ENTREPRISE. Dans tous les cas, L'ENTREPRISE s'engage à résoudre les problèmes qui peuvent survenir et à offrir tout le soutien nécessaire au CLIENT pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.
L'ENTREPRISE ne sera en aucun cas responsable des erreurs ou dommages causés par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par le CLIENT.
L'ENTREPRISE ne sera en aucun cas responsable de la non-opérationnalité ou des problèmes liés à l'adresse e-mail fournie par le CLIENT pour l'envoi de la confirmation de commande.
En outre, L'ENTREPRISE n'assume aucune responsabilité dérivée, à titre indicatif mais non limitatif :
- 1. De l'utilisation que le CLIENT ou l'UTILISATEUR peuvent faire des matériaux de ce site web ou des sites web liés, qu'ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du contenu du site web ou de tiers.
- 2. Des éventuels dommages causés au CLIENT ou à l'UTILISATEUR par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l'organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l'accès au site web et, en général, des erreurs ou problèmes générés dans le développement ou l'instrumentation des éléments techniques que le site web ou un programme fournit au CLIENT ou à l'UTILISATEUR.
- 3. Du contenu des pages auxquelles le CLIENT ou l'UTILISATEUR peuvent accéder via des liens inclus sur le site web, qu'ils soient autorisés ou non.
- 4. Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers puissent être liés à L'ENTREPRISE par voie contractuelle.
- 5. De l'accès des mineurs aux contenus inclus sur le site web, la responsabilité incombant à leurs parents ou tuteurs d'exercer un contrôle approprié sur l'activité des enfants ou mineurs à leur charge ou d'installer l'un des outils de contrôle d'utilisation d'Internet afin d'éviter (i) l'accès à des matériaux ou contenus inappropriés pour les mineurs, ainsi que (ii) l'envoi de données personnelles sans l'autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs.
L'ENTREPRISE ne sera responsable en aucun cas lorsque se produisent :
- 1. Des défaillances ou incidents qui pourraient se produire dans les communications, suppressions ou transmissions incomplètes, de sorte qu'il n'est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.
- 2. Dans tous les cas, L'ENTREPRISE s'engage à résoudre les problèmes qui peuvent survenir et à offrir tout le soutien nécessaire au CLIENT pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.
- 3. De même, L'ENTREPRISE a le droit de réaliser pendant des intervalles temporels définis, des campagnes promotionnelles pour promouvoir l'inscription de nouveaux membres à son service.
L'ENTREPRISE se réserve le droit de modifier les conditions d'application des promotions, de les prolonger en le communiquant dûment, ou de procéder à l'exclusion de tout participant à la promotion en cas de détection d'une anomalie, d'un abus ou d'un comportement peu éthique dans leur participation.
GARANTIES
L'ENTREPRISE s'oblige à livrer le produit en parfait état, étant exonérée de toute responsabilité concernant les possibles ruptures ou défauts des emballages du produit survenus après sa livraison. Dans ce cas, le CLIENT renonce expressément à réclamer toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les éventuels dommages. L'ENTREPRISE agit en qualité de distributeur des produits présentés à la vente sur www.ampliantena.com, qui sont livrés correctement et ne présentent pas de défauts ni de vices cachés pouvant les rendre dangereux ou inadaptés à un usage normal.
L'ENTREPRISE fournit au CLIENT le Service Après-Vente, via le lien "Contact" du site web. Le CLIENT ne pourra pas effectuer de retour de la commande en cas de défauts ou détériorations causés par des facteurs externes à l'envoi, des accidents du client, l'usure et l'utilisation inappropriée du produit. Si le produit n'arrivait pas dans les conditions correctes, L'ENTREPRISE se chargerait de le remplacer sans aucun coût supplémentaire pour le client.
Sont exclus de la garantie les produits modifiés ou réparés par le CLIENT ou toute autre personne non autorisée par L'ENTREPRISE. La garantie ne sera pas applicable aux vices apparents et aux défauts de conformité du produit, pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le CLIENT dans les 24 heures suivant la livraison des produits. La garantie ne couvrira pas les produits endommagés par une utilisation inappropriée.
L'ENTREPRISE répondra, conformément au Décret Royal Législatif 1/2007, de la conformité au moment de la livraison du produit, avec les présentes Conditions Générales ainsi que, particulièrement, avec la fiche de chaque produit qui apparaît sur le site web au moment de son acquisition ou qui est remise au CLIENT. Le CLIENT, avant de signer la réception de la commande, devra vérifier que le produit est livré en parfait état. S'il constate un quelconque défaut, il devra l'indiquer sur le bon de livraison, en retournant le colis si nécessaire et en informant L'ENTREPRISE dans les 24 heures suivant la réception. Si les produits envoyés dans un colis étaient incorrects ou défectueux, L'ENTREPRISE s'engage à les remplacer sans aucun coût supplémentaire pour le client.
DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Pour procéder à tout achat dans la boutique, le CLIENT inscrit ou invité devra OBLIGATOIREMENT être âgé de plus de dix-huit (18) ans.
Paiement :
Le CLIENT s'engage à payer à l'avance le montant du produit effectivement commandé selon le montant et la forme suivants :
Montant : la rémunération pour le produit effectivement commandé par le CLIENT en fonction du produit demandé sera celle indiquée sur le site web et celle qui figure dans la demande spécifique du CLIENT à chaque moment, demandes qui constitueront les conditions particulières de la commande spécifique. Les prix des produits qui apparaissent sur le site web sont toujours hors TVA et hors frais de transport.
Au prix figurant sur le site web pour chacun des produits proposés s'ajouteront les tarifs correspondants aux frais d'envoi pertinents. S'agissant de tarifs qu'à aucun moment L'ENTREPRISE n'applique ni ne contrôle, ceux-ci pourront être modifiés à tout moment ; dans tous les cas, ces tarifs seront communiqués préalablement au CLIENT avant de finaliser l'achat.
Modes de paiement : le CLIENT devra régler le montant correspondant à sa commande par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Responsabilité du CLIENT : dans tous les cas, il sera de la responsabilité du CLIENT : D'assumer tous les risques de détérioration, dommages et perte des produits à partir du moment où ceux-ci auront été mis à sa disposition par le tiers qui, pour le compte de L'ENTREPRISE, effectue la livraison des produits commandés.
ANNULATION DE COMMANDES
RETOUR
Le client pourra exercer son droit de rétractation jusqu'à 14 jours calendaires après avoir reçu le colis à l'adresse indiquée, sans aucun coût pour le client.
En cas de retour, "L'ENTREPRISE" prendra en charge les frais de port uniquement lorsque le produit n'est pas celui requis par le client en raison d'une erreur imputable à l'entreprise ou parce que son état dû au transport ou à une autre raison n'est pas adéquat.
Pour les retours par souhait express du client, qui ne sont pas imputables à l'entreprise, les frais de retour seront à la charge du client et le remboursement de la valeur d'achat du produit se fera par le même moyen que celui utilisé pour le paiement et une fois que celui-ci aura été reçu dans l'entreprise et qu'il aura été vérifié que son état est correct et qu'il n'a subi ni détérioration ni manipulation.
Nous utilisons Stripe et PayPal pour traiter les paiements par carte. En cas de remboursement, nous ne pouvons pas rembourser les commissions de traitement car elles ne sont pas récupérables : Stripe : 1,5% + 0,25€ par transaction. PayPal : 2,90% + 0,35€ par transaction. Exemple : Achat de 100€ → Remboursement de 98,25€ (en déduisant la commission Stripe). Cette politique ne s'applique pas pour les produits défectueux ou nos erreurs.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés et en parfait état (non endommagés ou salis par le CLIENT) avec tous les accessoires. Ils seront envoyés à l'endroit spécifié par L'ENTREPRISE dans les instructions précises pour le retour du produit envoyées par courrier électronique. Dans le cas où le retour ne serait pas accepté au motif que le produit dont le retour est demandé aurait été utilisé au-delà de la vérification de l'état, ces produits seront retournés au CLIENT.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'ENTREPRISE est inscrite auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es), qui veillera à la sécurité, à la légalité et à l'utilisation correcte des données incluses dans le fichier clients. L'ENTREPRISE s'engage à n'utiliser les données fournies par ses clients que pour traiter correctement les commandes passées et informer nos clients des promotions périodiques que l'entreprise mettra en place. Ces informations ne seront cédées qu'aux entreprises qui collaborent à la prestation du service (comme les transporteurs). Les données ne seront cédées ni vendues dans aucun autre cas.
Conformément à la législation en vigueur, tous les clients de L'ENTREPRISE disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition concernant leurs données. De plus, à tout moment, le client peut manifester son souhait de ne recevoir aucun type de publicité.
Pour exercer ces droits, les clients peuvent s'adresser à l'e-mail : [email protected].
Les données personnelles reçues seront traitées conformément à la Loi Organique 15/99 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel et autres réglementations concordantes en vigueur en Espagne.
Afin de se conformer aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, L'ENTREPRISE fournit les données d'information générale suivantes :
Ampliantena, S.L.
C/ Llanterners, 3 - 46701 - Gandia (Espagne)
www.ampliantena.com
[email protected]
CONTENU ET ACCÈS
L'utilisateur s'engage à faire bon usage du présent site Web, étant entendu par bon usage celui qui est conforme à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public.
L'ENTREPRISE fera ses meilleurs efforts pour éviter l'existence d'erreurs dans les informations fournies sur le site ; cependant, elle n'assumera aucune responsabilité pour les dommages que l'existence éventuelle de ces erreurs pourrait occasionner aux utilisateurs.
L'ENTREPRISE pourra modifier à tout moment et sans préavis le contenu de la présente page et est exonérée de toute responsabilité qui pourrait découler de la réalisation de cette modification.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par la législation espagnole. Pour résoudre tout litige ou conflit découlant des présentes CGV, L'ENTREPRISE se soumet aux critères de détermination de compétence établis dans la législation applicable en matière de consommateurs et d'utilisateurs.
Dans le cas où une clause quelconque des présentes CGV serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes CGV. L'ENTREPRISE pourra ne pas exercer certains des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part de L'ENTREPRISE ou prescription légale de l'action correspondante dans chaque cas.
Pour tout type de litige pouvant découler des présentes conditions de vente, les parties se soumettront aux Tribunaux de Gandia, renonçant expressément à leur propre juridiction.